BUDGET

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Taux de fiscalité directe

• Taxe d'habitat                     6.49 %
• Taxe foncier bâti               18.81 %
• Taxe foncier non bâti        73.62 %

Le budget prévisionnel autorise le maire à engager les dépenses dans la limite des crédits votés, et à percevoir les recettes votées par le conseil municipal.

C'est à la fois, un acte d'autorisation et de prévision. En principe, le BP doit être voté avant le 1er janvier de l'année à laquelle il s'applique. Toutefois, la loi accorde un délai supplémentaire jusqu'au 31 mars.

L'état exerce un contrôle sur les dépenses et les recettes par l'intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes.

En sa qualité d'ordonnateur, le Maire prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (mandat) et de recettes (titres exécutoires de recettes) sont donc établis et visés par le Maire ou les Adjoints. Toutefois, c'est le Trésor Public qui assure le paiement des mandats ou l'encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

Le budget est divisé en deux parties :

1. La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes (frais de personnel, chauffage, électricité...) nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en oeuvre des actions décidées par les élus. Y sont mentionnés les remboursements des intérêts d'emprunts. Cette partie enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l'Etat ainsi que les recettes d'exploitation des services (domaine public, locations de salles, cimetières...)
2. La section d'investissement regroupe essentiellement les opérations d'équipement d'envergure ayant pour objet d'augmenter la valeur du patrimoine communal et d'améliorer des équipements voire d'en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également dans cette section. Les recettes proviennent principalement des emprunts, des subventions spécifiques de l'Etat et de l'autofinancement.