Le Plan local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols.

Le PLUi de Chautagne est constitué de différents documents :

  • Le rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • Le projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • Les orientations d’aménagement
  • Le règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
  • Les annexes

PLUi Chautagne

 

Sur simple demande, il est possible de consulter ce document en mairie.

 

Nouvelles dispositions pour dépôts des dossiers par voie électronique

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme par voie électronique - SVE

sur le site de Grand lac  🔗Grand Lac

sur le site SVE  🔗SVE

Liste de pièces jointes