Le Plan local d’Urbanisme est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols.

Le PLU de Ruffieux est constitué de différents documents :

  • Le rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • Le projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • Les orientations d’aménagement
  • Le règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
  • Les annexes

PLU Ruffieux

 

Sur simple demande, il est possible de consulter ce document en mairie.

Depuis 2019, une révision du PLU est en cours pour évoluer en PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site de Grand Lac  🔗 PLUi Chautagne

 

Nouvelles dispositions pour dépôts des dossiers par voie électronique

A partir du 1er Janvier 2022, pour pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme par voie électronique - SVE

sur le site de Grand lac  🔗Grand Lac

sur le site SVE  🔗SVE

Liste de pièces jointes