AP N°DS-BSIRA/2026-260-261-262 du 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 à 14:36par Mairie de Ruffieux
Arrêtés du 18 juin 2026 édictés à l'occasion de la Fête de la Musique et portant :
- Interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination,
- Réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et son annexe,
— Diverses mesures d'interdiction.
- Interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination,
- Réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, et son annexe,
— Diverses mesures d'interdiction.
